Avez-vous pensé à déclarer votre rucher ?
La déclaration des ruchers est obligatoire une fois par an. Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la 1ère ruche.
Pour cela il faut avoir
- un N° d'apiculteur
- et un N° de SIRET ou un NUMAGRIT
Qui est concerné ?
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.
Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle.
Cette déclaration peut être effectuée :
- soit via le téléservice TéléRuchers
- soit au moyen du formulaire cerfa n°13995*02
